Les commandes effectuées entre le 2 et le 18 août seront traitées à partir du 19 août. Merci pour votre compréhension.

Conditions générales de vente

Entre la société « BEL'OR » société par actions simplifiée, au capital de 500 000 €, dont le siège social se situe au ZA la Gardette, rue de la Moune 33306 Lormont cedex, Tél. : 05.57.77.58.57, Fax : 05.57.77.84.09, e-mail : contact@laura-bijoux.com, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 348 004 342 00047, TVA intra-communautaire FR01 348 004 342 propriétaire de la marque « LAURA BIJOUX » et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.laura-bijoux.com.

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société « BEL'OR » (ci-après dénommée « le Vendeur») auprès d'acheteurs non professionnels « les Clients ou le Client » désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.laura-bijoux.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site internet « www.laura-bijoux.com » sont les suivants :

Bijoux en or, argent, plaqué or, acier et fantaisie dont des colliers, bracelets, pendentifs, bagues, boucles d'oreilles et autres types de bijoux ainsi que de l'horlogerie.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « www.laura-bijoux.com ».

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.laura-bijoux.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur le site internet « www.laura-bijoux.com ».

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu'aux produits présents sur ce site ainsi qu'aux Clients y commandant, à l'exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits présentés sur le site Internet « www.laura-bijoux.com » sont proposés à la vente seulement en France métropolitaine.

 

Article 2 : Nos produits

Article 2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site « www.laura-bijoux.com » au jour de sa consultation par le client.

Tous nos produits sont neufs.

Nos bijoux en or 750/1000 contiennent 75 % d'or fin et 25 % d'alliage (cuivre, argent, palladium,...) et nos bijoux en or 375/1000 contiennent 37,5 % d'or fin et 62,5 % d'alliage.

Ils peuvent exister dans différentes couleurs de métal (Jaune, Rose et Blanc).

Le poinçon de fabricant est apposé sur chaque bijou. Il détermine sa provenance.

Pour les bijoux de plus de 3 grammes on trouve obligatoirement le poinçon de garantie agréé par l'Etat (une tête d'aigle pour un bijou en or 750/1000 et un trèfle pour un bijou en 375/1000).

Les articles en argent 925/000 possèdent tous un poinçon certifiant de leur authenticité.

Les bijoux argent reçoivent un traitement de rhodiage contre l'oxydation naturelle sauf le chaînage qui est traité par passivation.

Nos bijoux en plaqué-or sont faits sur une base de laiton. L'or déposé a une épaisseur de 3 microns minimum garanti et sans dispersion.

Tous nos articles en plaqué-or sont poinçonnés.

Tous nos articles en acier sont réalisés en acier chirurgical 316L (sauf mention contraire).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Tous les textes et images présentés sur ce site détiennent un Copyright LAURA BIJOUX 2016. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les produits personnalisables sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire telle que toute intervention physique sur le produit pour répondre à la demande du client.

 

Article 2.2 : Disponibilité de nos produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2.3 : Garantie de nos produits

2.3.1 Garantie légale

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de trois jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

2.3.2 Garantie contractuelle

Tous nos bijoux en argent garantis argent 925/000 contrôlés et sont tous poinçonnés. Ils sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication liés à une utilisation normale.

Les articles en plaqué-or sont garantis (uniquement le plaquage) par le Vendeur par le biais de ses fournisseurs, pour un délai de 10 ans (copie de facture obligatoire).

Les montres sont garanties 1 an uniquement sur le mécanisme (hors verre et bracelet et hors étanchéité).

La détérioration, la casse et l'usure n'entrent pas dans la garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.

 

Article 2.4 : Prix de nos produits

Tous les prix de nos articles sont affichés en euros en hors taxe (H.T) et Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 20.00 %). Le prix d'un article ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s'effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

 

Article 3 : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées.

Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site « www.laura-bijoux.com », sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d'authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

La commande sera enregistrée après le paiement et validée uniquement dès l'acceptation de la mise en réserve du paiement par la banque ou bien annulée si la banque refuse le paiement ou en cas de non règlement.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet « www.laura-bijoux.com » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet « www.laura-bijoux.com » le cas échéant.

Toute commande peut être annulée par simple demande du client par e-mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une annulation reçue après expédition d'une commande et les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation éventuelle ainsi que les frais d'expédition et de préparation éventuels ne feront pas l'objet d'un remboursement (un forfait de 5 € TTC pourra vous être retenu en cas de gratuité des frais de ports).

 

Article 3.1 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra la TVA (pour une livraison en France), les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la validation de la commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties. Une facture sera établie et réglée TTC pour toute livraison pour les particuliers en France métropolitaine.

 

Article 3.2 : Modalités de paiement

Article 3.2.1 : Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Cependant, il est bloqué pour toute commande dont la livraison s'effectue en dehors de la France métropolitaine. Le montant de votre commande plafonne le montant que nous pourrons prélever, nous ne pourrons débiter un montant supérieur au montant de votre commande mais uniquement inférieur ou égal.

En ligne P@iement CIC permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel (groupe CIC) dans un environnement sécurisé hors de notre site internet. Les coordonnées de la carte du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le numéro de la carte est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC BLB).

Le montant final de la facture sera débité au moment de l'expédition de celle-ci et uniquement du montant des articles envoyés (plus frais de ports et de traitement éventuels).

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera maintenue 7 jours francs et son paiement sera présenté régulièrement jusqu'à l'acceptation de celui-ci par la banque ou jusqu'à annulation de celui-ci par nos services.

Toute commande annulée verra son paiement annulé de manière irréversible.

 

Article 3.2.2 : Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine uniquement.

Les frais d'expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).

Les frais d'expédition sont variables suivant le montant de votre commande et le mode de livraison choisi.

 

Article 3.2.3 : Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédiée qu'après paiement intégral de celle-ci. Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande (le délai d'expédition est indiqué sur la fiche produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet « www.laura-bijoux.com ». Le Client sera averti par e-mail de l'expédition de sa commande (la date indiquée peut varier d'un jour ouvré suivant les gravures à faire ou bien suivant l'heure d'expédition). L'adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables du défaut de livraison en cas de manquement ou d'erreur sur l'adresse indiquée par le client. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifiée que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l'expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.

Tous les envois sont faits avec suivi, assurance et remise contre signature. Le suivi est disponible dans la section "Mes commandes" de notre site internet « www.laura-bijoux.com » une fois connecté à votre compte.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de vingt (20) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trois à jours compter de la livraison pour formuler par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-après toutes réserves ou réclamations pour non -conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir article 2.3.1 ci-avant notamment).

 

Article 3.2.3.1 : Colissimo/So Colissimo

L'envoi par colissimo est disponible pour la France métropolitaine. Le prix de l'envoi dépend du montant de la commande. L'envoi se fait en So Colissimo avec assurance, suivi et remis contre signature. Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo/So Colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison après remise de votre colis aux services de la poste.

Le service So Colissimo (à destination de la France métropolitaine) propose une livraison en point relais, à domicile avec signature ou bien dans un bureau de poste.

La livraison en point relais se fait chez un commerçant proposant ce type de livraison. Une fois votre colis disponible, vous recevez un mail vous l'indiquant et il vous suffit de vous y rendre avec votre carte d'identité afin de le retirer.

La livraison à domicile se fait directement à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande. Le colis est directement remis en personne contre signature. En cas d'absence, un document est laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis à votre poste de proximité sous 15 jours.

La livraison en bureau de poste se fait directement au bureau de poste choisi lors de la validation de votre commande. Un mail vous est envoyé lorsque votre colis est disponible. Il vous suffit ensuite d'aller le retirer avec votre numéro de colis et votre carte d'identité.

Uniquement la personne indiquée en destinataire lors de la validation de votre commande peut recevoir ou retirer un colis sauf dérogation de la part du destinataire.

A réception du colis, vous vous devez de vérifier l'état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 3 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre recommandée AR le transporteur ainsi que le Vendeur par courrier simple à l'adresse suivante : Laura B. - ZA la Gardette, rue de la Moune - 33306 Lormont cedex. Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne pourrons rien faire en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la Poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés. Aucune action ne pourra être menée sans réponse de la Poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la Poste, nous vous en informerons de la manière suivante :

  • La Poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
  • La Poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
  • La Poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous enverrons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.
  • La Poste n'a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète.

En cas de refus de votre part, le Vendeur vous remboursera sous 14 jours du montant des articles (hors articles personnalisés) correspondant à la facture du colis et hors frais de ports. Dans le cas d'une commande avec frais de ports offerts, un montant de 5.00 € TTC sera déduit du montant remboursé. La forme du remboursement sera identique au mode de règlement effectué. Toute réclamation est possible avec justificatif de domicile à l'appui.

En cas de refus du colis lors de la livraison et réception de votre colis par nos services, nous vous rembourserons sur demande sous 14 jours hors articles personnalisés et frais de personnalisation.

 

Article 4. : Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s'effectuent après une demande au préalable auprès de nos services et s'effectuent à l'adresse suivante :

LAURA BIJOUX.
ZA la Gardette - Rue de la Moune
33306 Lormont Cedex

 

Article 4.1 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation : le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les articles retournés doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d'origine, non personnalisés et non usagés avec la facture correspondante.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet « www.laura-bijoux.com », auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, correspondant au montant du ou des article(s) retourné(s), sera effectué au bénéfice du client sous un délai de quatorze jours francs, sous la forme choisie par le client (à défaut, le mode de paiement sera identique au mode de paiement de la commande concernée) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Dépassé ce délai, toute demande de remboursement ou d'échange pourra être refusée par le Vendeur. En cas de réponse positive, le client pourra retourner le colis au Vendeur. En cas de refus, aucun colis ne pourra nous être retourné. En cas de refus du Vendeur, le colis retourné pourra être refusé ou bien un forfait de 5.90 € pourra vous être demandé pour vous retourner votre colis (le non paiement de ses frais aboutira à notre entière propriété du colis après trois mois à date de réception du colis).

Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation: le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 4.2 : S.A.V.

Lors d'un retour en Service Après Vente d'un article après acceptation par nos services (toute demande non effectuée auprès de nos services avant le renvoi de l'article se verra refusée et entraînera des frais supplémentaires), le client doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture sur laquelle apparaît celui-ci. Les délais de Service Après Vente sont de 1 à 6 semaines environ (à réception du colis), mais ceux-ci peuvent être supérieurs en fonction de la réparation et de la provenance de l'article. Les frais de retour en Service Après Vente sont à la charge du client, les frais d'expédition une fois l'article réparé sont à la charge du Vendeur en cas de défaut avéré sinon à la charge du client. Si le Vendeur est dans l'impossibilité de réparer un article, un avoir valable durant une durée de un an à compter de sa réception par le Client du montant de l'article à la date de l'achat sera établi au nom du client et déduit lors de son prochain achat. Cependant, un échange sera possible.

En cas de défaut prouvé d'un article ou bien de réception d'un article cassé et notifié au livreur ainsi qu'au Vendeur, les frais d'expédition avancés par le Client lui seront remboursés à hauteur de 5.00 € et l'article échangé à neuf ou bien remboursé sous forme d'avoir valable durant une durée de un an à compter de sa réception par le Client.

 

Article 5 : Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

Article 6 : Service client

Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible du lundi au samedi de 10h à 16h30 par téléphone au : +33(0) 3 57 77 58 57, par mail à l'adresse contact@laura-bijoux.com ou bien par courrier à l'adresse :

LAURA BIJOUX
ZA la Gardette - Rue de la Moune
33306 Lormont Cedex

 

Article 7. : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.

 

Article 8. : Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet « www.laura-bijoux.com » a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « www.laura-bijoux.com ».

 

Article 9. : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « www.laura-bijoux.com » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 10. : Litige

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 11. : Information précontractuelle - Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.laura-bijoux.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

Annexes

Annexe I - Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Annexe II - Formulaire de rétractation :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site « www.laura-bijoux.com » sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

« A l'attention de SAS BEL'OR :

Z.A de la Gardette - rue de la Moune - 33306 Lormont cedex

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

Commande du ”Date”

  • Numéro de la commande : ...........................................................
  • Nom du Client : ...........................................................................
  • Adresse du Client : ....................................................................... »

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :